Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Orchestrify, accessible à l'adresse orchestrify.fr.

2. Inscription

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

3. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à ne pas en faire un usage abusif ou illicite.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus uploadés par les utilisateurs restent leur propriété. Orchestrify dispose d'une licence d'utilisation limitée au fonctionnement du service.

5. Responsabilité

Orchestrify s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des événements extérieurs.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre page mentions légales.

7. Modification des CGU

Orchestrify se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.