Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services proposés par Orchestrify via son site internet.

2. Services

Orchestrify propose des abonnements payants donnant accès à des fonctionnalités avancées de gestion d'orchestre. Le détail des offres est disponible sur la page Tarifs.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Orchestrify se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux abonnements en cours.

4. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.